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Conditions Générales de Ventes

 

1. Prise de commande et horaires d’ouverture

Tout visiteur peut faire un panier en ligne 24h/24 et 7J/7 sur annecy.sossoiree.fr et peut passer commande sur le site ou par téléphone au 0458001066, pendant les horaires d'ouverture détaillés sur annecy.sossoiree.fr. Dans le cas d’une commande en ligne, le client peut décider de payer en ligne via notre système de paiement sécurisé ou bien directement à la livraison. Pour une commande passée par téléphone, le paiement ne pourra se faire qu’à la livraison. Dès lors, le client accepte les conditions générales de ventes.

2. Validité de la commande

En validant sa commande, le client de SOS Soirée certifie avoir la pleine capacité juridique, et déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Nous vous rappelons qu’aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 code santé publique). La société se réserve le droit de refuser la livraison si l’acheteur n’a pas 18 ans ou qu’il se refuse à prouver sa majorité. Toute commande ne pouvant être honorée à cause d’un défaut d’informations, ou d’informations volontairement ou involontairement erronées, entrainera des frais de déplacement exceptionnel allant jusqu'à 20,00€ à payer sous 24h. Tout retard entrainera l'ajout une pénalité de 10% de la somme par jour. L'exercice du droit de rétractation lors de la livraison entrainera également l'application de ce frais de déplacement exceptionnel citée ci-avant.

 

3. Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par SOS Soirée sont présentées sur le site Internet annecy.sossoiree.fr, sur les prospectus, ou sur simple demande au standard téléphonique. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SOS Soirée ne peut être engagée si des différences s’y sont introduites. La disponibilité des produits peut varier selon l’approvisionnement des stocks. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits dans tous les coffrets proposés. En cas de rupture de stock d’un produit faisant partie ou non d’un coffret, un équivalent est proposé au client. Tous les produits de SOS Soirée sont livrés complets et prêts à déguster. À réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. SOS Soirée décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés avant leur date de péremption. Les produits présentés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. SOS Soirée ne peut garantir le maintient au froid  pendant la livraison des produits surgelés mis en vente. Ces derniers devront donc être consommés au moment de la livraison ou dans des délais raisonnables et ne devront pas être recongelés. SOS Soirée décline toute responsabilité en cas de non respect.

 

4. Transfert de propriété

SOS Soirée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement complet de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Clause de réserve de propriété : En application de la loi 80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

 

5. Durée de validité des offres de vente

Les offres limitées présentées par SOS Soirée ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Gestion des prix

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

7. Tarification

SOS Soirée a mis en place des coffrets constitués d’un assortiment de produits. Tout achat d’un autre produit pour compléter ce-dit coffret entrainera une majoration du prix de la commande à hauteur du prix unitaire du supplément.

 

8. Temps de livraison

Pour toutes nos commandes, notre temps de livraison estimé est compris au minimum entre 20min et 40min selon la zone de livraison. Il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève, commandes en cours,…). Le délai de livraison est précisé au téléphone lors de votre commande à titre d'information ; si ce délai n'est pas accepté, la commande peut être annulée sans frais.

 

9. Zone de livraison et frais de livraison

La zone de livraison de SOS Soirée s’étend aux aux villes suivantes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Cran-Gevrier, Epagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod, Veryrier-du-lac.

Les frais de livraison dans cette zone sont gratuits. Le minimum de commande dans cette zone est de 20,00€.

Une zone de livraison étendue couvre les communes de Rumilly, Bloye, Étercy, Lovagny, Marcellaz-Albanais, Massingy, Moye, Vallières et Sales. La livraison dans cette zone n'est possible uniquement les vendredis et samedis et est soumise à un minimum de commande de 45€ (hors sacs, réduction et frais de livraison) ainsi qu'à 5€ de frais de livraison.

Toute livraison dans des communes extérieures à ces zones nécessite avant tout un devis personnalisé. Pour cela, merci de nous contacter par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site internet annecy.sossoiree.fr. Une telle livraison entraînera des frais et un délai de livraison supplémentaire.

 

10. Minimum de commande

La direction de SOS Soirée se réserve le droit de réclamer un montant minimum de commande pour certaines communes, suivant l’éloignement de votre ville par rapport à notre établissement commercial d'Annecy. Les minimums de commandes propres aux zones de livraison sont détaillés à l'article 9 des présentes conditions. En dehors de ces zones, le minimum de commande sera fixé par SOS Soirée et annoncé au moment de la commande.

Le minimum de commande s'entend toujours TTC, toutes réductions incluses, hors sacs de livraison et frais de livraison éventuels.

 

11. Coordonnées de livraison

Le standard téléphonique de SOS Soirée vérifie l'exactitude des coordonnées de livraison (téléphone, nom, adresse, code d'entrée, étage) et de facturation. La société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuel retard en cas d'informations erronées ou incomplètes. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit ne sera repris ni échangé.

 

12. Règlement

Pour notre prestation le règlement se fait soit à réception des produits (en espèces ou par carte bancaire), soit via notre site lors de la commande (par carte bancaire). Les chèques et tout autre mode de paiement ne sont pas acceptés.

 

13. Fidélité

La société enregistre et comptabilise en interne les commandes passées par une même personne. Cette personne a la nécessité de s’inscrire sur le site pour toute commande passée via ce dernier, ou est automatiquement enregistrée lors d’une commande par téléphone. Le solde de points au départ est de 0.

Le client peut suivre l'évolution de ses points par téléphone, ou directement sur ses factures.

Toute commande passée entraine un crédit de points sur le compte client selon les règles suivantes (hors frais éventuels) :

De 20.0 € à 30.0 € = 50 points, De 30.0 € à 40.0 € = 80 points, De 40.0 € à 60.0 € = 120 points, De 60.0 € à 100.0 € = 200 points, A partir de 100.0 € = 400 points.

Le solde de points associé à une commande est crédité sur le compte à l'issu de la livraison. Toutefois, ils ne sont utilisables par le client que 24h après la livraison, l'heure de livraison enregistrée par le livreur faisant foi.

Lorsque le cumul atteint 1000 points, le client peut demander une réduction de 10€. Réduction non-cumulable avec toute autre offre ou réduction. Usage limité à une seule utilisation par commande. Le montant minimum de commande devra rester supérieur au minimum exigé après application de la réduction.

SOS Soirée se réserve le droit de supprimer la totalité ou une partie des points fidélité d'un client, sans notification et sans préavis. Par exemple, dans le cas de l'annulation d'une commande ayant entraînée une préparation et/ou un déplacement, le compte client concerné sera discrédité de 400 points minimum. Certains clients pourront ne pas être assujettis au dit système de fidélité, sur simple demande par téléphone ou par mail, ou selon la volonté de SOS Soirée. La désactivation dufa système de fidélité et l'annulation éventuelle des points ne donnera lieu à aucune compensation et sera effectuée sans notification ni préavis.

Conformément à la loi, l’annulation de la fidélité (et la suppression de toutes les données qui lui sont associées) peut être effectuée à tout moment à la demande écrite du client. Cette opération ne peut donner droit à aucune compensation.

 

14. Informations légales

Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 code santé publique). Pour information, SOS Soirée vous précise que la conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g par litre de sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact, ou connectez-vous à votre compte sur notre site pour modifier vos données personnelles. Toutes les informations concernant les clients et les visiteurs ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL au numéro 1545812v0.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles. Les conditions générales de ventes présentes sur le site prévalent sur les conditions générales rappelées au dos de chaque facture. Vous pouvez joindre SOS Soirée au 0458001066 (horaires disponibles sur annecy.sossoiree.fr). Vous pouvez également nous joindre à tout moment par email via notre formulaire de contact.

 

15. Offres de réduction

Les coupons de réduction offerts (cartes privilège, SMS, emails, etc...) ont une durée limitée de 6 mois à compter de leur délivrance, sauf indication contraire. Ils ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables, et ne sont utilisables que par leur seul détenteur. Le taux (ou montant) de réduction est indiqué sur le coupon.

 

16. Sacs de livraison

 

Dans le cadre de sa démarche éco-responsable, SOS Soirée livre ses clients à l’aide de sacs réutilisables. Ces sacs sont facturés au moment de la commande (1€ TTC l’unité) et laissés au client lors de la livraison. Lors de sa prochaine livraison, le client peut décider de rendre les sacs en sa possession qui lui seront alors remboursés au tarif d’achat. Pour ce faire, le client doit prévenir de cette volonté au moment où il passe commande par téléphone ou sur le site internet à la page prévue à cet effet. Aucun sac ne pourra être récupéré et remboursé si les équipes SOS Soirée n’ont pas été prévenues par l’une de ces deux procédures. Les sacs récupérés devront être en état de réutilisation par SOS Soirée (propre et structure intacte). Ainsi, le client accepte également que les sacs qui lui seront fournis lors de sa livraison pourront avoir été réutilisés suite au retour par d’autres clients. Il lui revient alors de vérifier que l’état des sacs lui convient au moment de la livraison.

 

17. Validité des conditions

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

18. Conditions spécifiques


 

Dernière mise à jour : 18/01/2019


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