Conditions Générales de Ventes

 

1. Prise de commande et horaires d’ouverture

Tout visiteur peut faire un panier en ligne 24h/24 et 7J/7 sur sossoiree.fr ou sur l'application SOS Soirée pour Android (sous réserve de disponibilité technique du service) et peut passer commande. Les commandes peuvent être passées en dehors des horaires d'ouverture mais ne seront traitées qu'à l'ouverture du service. Les horaires sont visibles dans la rubrique dédiée sur le site et l'applicationn et l'heure de livraison indicative sera indiquée à l'utilisateur durant le processus de commande. La commande peut-être fermée ou indisponible temporairement en raison d'un problème technique, de forte affluence, d'une fermeture anticipée. Pour des questions d'organisation et de gestion des stocks, la commande est indisponible chaque jour au moment de la fermeture du service et pendant plusieurs heures.

La validation d'une commande n'est possible qu'à l'issu d'un paiement en ligne effectué par l'utilisateur sur le site ou l'application parmi un ou plusieurs moyens de paiements proposés et pouvant être modifiées à tout moment sans préavis.

 

2. Validité de la commande

En validant sa commande, le client de SOS Soirée certifie avoir la pleine capacité juridique, et déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Nous vous rappelons qu’aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 code santé publique), aux personnes manifestement ivres ou situées sur la voie publique. La société se réserve le droit de refuser la livraison si l’acheteur ne remplit pas pleintenement ces conditions ou ne peut prouver sa majorité par un document d'identité officiel et original au livreur. Toute commande ne pouvant être honorée à cause du non respect de ces conditions, d’un défaut d’informations, ou d’informations volontairement ou involontairement erronées, entrainera le paiement des frais de livraison ainsi que des frais de déplacement exceptionnel allant jusqu'à 20,00€. Ces frais seront prélevés sur le paiement effectué lors de la commande, le restant éventuel sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé. L'exercice du droit de rétractation lors de la livraison entrainera également l'application des frais cités ci-avant.

 

3. Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par SOS Soirée sont présentées sur le site Internet sossoiree.fr, sur l'application mobile, sur les prospectus, ou sur tout autre support édité par la société. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SOS Soirée ne peut être engagée si des différences s’y sont introduites. La disponibilité des produits peut varier selon l’approvisionnement des stocks. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits dans tous les coffrets proposés. En cas de rupture de stock d’un produit faisant partie ou non d’un coffret, un produit de supsitution pourra être proposé. Tous les produits de SOS Soirée sont livrés complets et prêts à déguster. À réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. SOS Soirée décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés avant leur date de péremption. Les produits présentés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. SOS Soirée ne peut garantir le maintient au froid  pendant la livraison des produits mis en vente. Ces derniers devront donc être consommés au moment de la livraison ou dans des délais raisonnables et ne devront pas être recongelés s'il s'agit de produits surgelés. SOS Soirée décline toute responsabilité en cas de non respect de ces règles.

 

4. Transfert de propriété

SOS Soirée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement complet de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris, et livraison des produits. Clause de réserve de propriété : En application de la loi 80-335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

 

5. Durée de validité des offres de vente

Les offres limitées présentées par SOS Soirée ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Gestion des prix

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

7. Tarification

SOS Soirée a mis en place des coffrets constitués d’un assortiment de produits. Tout achat d’un autre produit pour compléter ce-dit coffret entrainera une majoration du prix de la commande à hauteur du prix unitaire du supplément.

 

8. Temps de livraison

Pour toutes nos commandes, notre temps de livraison estimé est compris au minimum entre 20min et 40min selon la zone de livraison. Il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève, commandes en cours,…). Le délai de livraison est précisé lors de votre commande à titre d'information ; si ce délai n'est pas accepté, il vous est possible d'annuler le processus de commande avant la validation finale, sans frais.

 

9. Zone de livraison et frais de livraison

La zone de livraison de SOS Soirée s’étend à l'agglomération d'Annecy au sens large et comprend de nombreuses communes limitrophes. La zone désservie peut-être modifiée en temps réel en fonction des conditions d'affluence ou de circulation, de disponibilités des livreurs, de la météo, etc.

Pour savoir si votre adresse est desservie par le service, veuillez l'indiquer durant le processus de commande. Il vous sera alors indiqué si la livraison est disponible pour cette adresse à cet instant.

En fonction de l'adresse de livraison, des frais de livraison peuvent s'appliquer. Ils sont indiqués durant le processus de commande avant le paiement.

 

10. Minimum de commande

En fonction de l'adresse de livraison, un minimum de commande peut s'appliquer. Ces informations seront indiquées si nécessaires durant le processus de commande.

Le minimum de commande s'entend toujours TTC, toutes réductions incluses et hors frais éventuels (emballage, gestion, paiement, livraison).

 

11. Coordonnées de livraison

Lors du processus de commande, le site et l'application effectuent une aide à la saisie des adresses en utilisant le service de cartographie Google Maps. Il appartient toutefois au client de bien vérifier l'exactitude des informations saisies avant validation de sa commande. Un encart est disponible pour la saisie d'informations supplémentaires pour aider à la livraison (interphone, étage, etc.). Aucune information de nature à modifier l'adresse de livraison saisie dans cet encart ne pourra être prise en compte. La société ne pourra être tenue pour responsable d'éventuel retard ou annulation de commande en cas d'informations erronées ou incomplètes. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures en utilisant la rubrique Contactez-nous. Aucun produit ne sera repris ni échangé.

 

12. Règlement

Toute commande doit obligatoirement être réglée au moment de la commande via le ou les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Aucun règlement ne pourra être accepté à la livraison ou par tout autre moyen de paiement que ceux proposés par le site et l'application.

 

13. Fidélité

La société enregistre et comptabilise en interne les commandes passées par une même personne. Cette personne est automatiquement inscrite au système de fidélité lors de la création de son compte. Le solde de points au départ est de 0.

Le client peut suivre l'évolution de ses points sur ses factures.

Toute commande passée entraine un crédit de points sur le compte client selon les règles suivantes (hors frais éventuels) :

De 20.0 € à 30.0 € = 50 points, De 30.0 € à 40.0 € = 80 points, De 40.0 € à 60.0 € = 120 points, De 60.0 € à 100.0 € = 200 points, A partir de 100.0 € = 400 points.

Le solde de points associé à une commande est crédité sur le compte à l'issu de la livraison. Toutefois, ils ne sont utilisables par le client que 24h après la livraison, l'heure de livraison enregistrée par le livreur faisant foi.

Lorsque le cumul atteint 1000 points, le client peut demander une réduction de 10€. Réduction non-cumulable avec toute autre offre ou réduction. Usage limité à une seule utilisation par commande. Le montant minimum de commande devra rester supérieur au minimum exigé après application de la réduction.

SOS Soirée se réserve le droit de supprimer la totalité ou une partie des points fidélité d'un client, sans notification et sans préavis. Par exemple, dans le cas de l'annulation d'une commande ayant entraînée une préparation et/ou un déplacement, le compte client concerné sera discrédité de 400 points minimum. Certains clients pourront ne pas être assujettis au dit système de fidélité, sur simple demande de leur part ou selon la volonté de SOS Soirée. La désactivation du système de fidélité et l'annulation éventuelle des points ne donnera lieu à aucune compensation et sera effectuée sans notification ni préavis.

Conformément à la loi, l’annulation de la fidélité (et la suppression de toutes les données qui lui sont associées) peut être effectuée à tout moment à la demande écrite du client. Cette opération ne peut donner droit à aucune compensation.

 

14. Informations légales

Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 code santé publique), aux personnes manifestement ivres ou situées sur la voie publique. Pour information, SOS Soirée vous précise que la conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g par litre de sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact, ou connectez-vous à votre compte sur notre site pour modifier vos données personnelles. Toutes les informations concernant les clients et les visiteurs ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL au numéro 1545812v0.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles. Les conditions générales de ventes présentes sur cette page prévalent sur celles pouvant être présentes sur d'autres supports et peuvent être mises à jour sans préavis.

 

15. Offres de réduction

Les coupons de réduction offerts (cartes privilège, SMS, emails, etc...) ont une durée limitée de 6 mois maximum à compter de leur délivrance, sauf indication contraire. Ils ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables, et ne sont utilisables que par leur seul détenteur. Le taux (ou montant) de réduction est indiqué sur le coupon.

 

16. Sacs/emballages de livraison

En fonction des produits qu'elle contiennent, les commandes SOS Soirée peuvent être livrées à l'aide de divers emballages (sacs réutilisables, sacs jetables, cartons ou emballages d'origine des produits, etc.). Ces emballages ne sont pas facturés aux clients et ne peuvent être repris par les livreurs ou SOS Soirée. Par soucis de respect de l'environnement, veuillez réutiliser les emballages dans la mesure du possible plutôt que de les jeter. Lorsqu'ils sont jetés, les emballages peuvent dans certains cas être triés, veuillez consulter les inscriptions sur les emballages et/ou les consignes de tri applicables.

Jusqu'au 01/01/2024, SOS Soirée mettait à disposition les sacs de livraison sous forme d'une consigne de 1€/sac récupérable par le client lors de sa prochaine commande en l'échange de la restitution du sac au livreur. Pour des questions d'organisation interne, cette pratique a été arrêtée au 01/01/2024. Aucun sac, livré antérieurement ou postérieurement à cette date ne pourra être repris et remboursé.

 

17. Validité des conditions

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Dernière mise à jour : 24/06/2024