Mentions légales

1. Présentation de la société

SOS Soirée est une enseigne de la société Vanteo, société par actions simplifiée(SAS) au capital de 4000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 533704607, domicilée au 11 Rue du Tanay, 74960 Annecy.

Conformément à la réglementation, la société est titulaire d'une grande licence de vente à emporter d'alcool, délivrée par la mairie de Cran-Gevrier, et d'un permis de vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit, délivré par UMIH Formation (permis n° UFV/2012-00160).

Par soucis de simplicité, nous nommerons ci-après la société SOS Soirée.

2. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site annecy.sossoiree.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site est la propriété de SOS Soirée. Il est crée, mis à jour et entretenu par SOS Soirée grâce à la solution opensource Prestashop. Pour toute question, merci de nous joindre à l'adresse annecy@sosoiree.fr

Le site est hébergé par : INFOMANIAK NETWORK SA, 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève, SUISSE.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site annecy.sossoiree.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des conditions générales de ventes présentées annecy.sossoiree.fr/content/3-cgv. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOS Soirée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Une intervention momentanée pourra cependant être mise en place sans avertissement préalable des utilisateurs.

Le site annecy.sossoiree.fr est mis à jour régulièrement par nos équipes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 code santé publique). Pour information, SOS Soirée vous précise que la conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g par litre de sang est passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

4. Description des services fournis.

Le site annecy.sossoiree.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SOS Soirée s’efforce de fournir sur le site annecy.sossoiree.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site annecy.sossoiree.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site annecy.sossoiree.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SOS Soirée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

SOS Soirée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site annecy.sossoiree.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SOS Soirée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site annecy.sossoiree.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOS Soirée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOS Soirée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site annecy.sossoiree.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site annecy.sossoiree.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, et le navigateur utilisé.

En tout état de cause SOS Soirée ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site annecy.sossoiree.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site annecy.sossoiree.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site annecy.sossoiree.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1545812v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site annecy.sossoiree.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOS Soirée. Cependant, SOS Soirée n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site annecy.sossoiree.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies, merci de vous référer au mode d'emploi de votre navigateur.

10. Site mobile.

SOS Soirée met à disposition des utilisateurs une version mobile du site annecy.sossoiree.fr (www.m.sossoiree.fr). Les présentes conditions sont égalements valables lors de l'utilisation de ce site mobile.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site annecy.sossoiree.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Art. L3342-1 du code de la santé publique : Réglementation liée à l'alcool.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

SOS Soirée : se réfère à la société Vanteo décrite à l'article 1.